Actualités

Déclaration fédérale du 24 Mars 2020

Déclaration fédérale du 24 Mars 2020
FNSCBA CGT
 
 
Déclaration fédérale du 24 Mars 2020
 
 
Cher Camarade,

La situation inédite que nous vivons, subissons, nous oblige à vous informer régulièrement de l’actualité.

Nous vivons une crise, sanitaire dans un premier temps, qui dans l’après sera une crise économique. Un changement sociétal devra émerger.

La mobilisation dans ce deuxième temps devra être très forte au niveau des salariés. Comptez sur nous pour continuer à être revendicatif et force de propositions. Ceux qui nous ont mis dans cette situation devront rendre des comptes. Mais Il faut ne pas non plus se voiler la face, sur la responsabilité de la majorité de la population qui a accompagné ou laisser faire nos dirigeants politiques et patronaux.
Par contre, dans l’urgence, nous avons à gérer, veiller à protéger les salariés que les entreprises envoient au front, au travail.

Le système économique veut se sauvegarder, et c’est à nous de créer les conditions de fixer le cadre (malheureusement, il n’y a pas que la CGT) pour sauvegarder la santé des salariés.

On tenait à vous informer de la poursuite des actions engagées par la Fédération.
Concernant le BTP, si nous avons obtenu dimanche soir de la part de la Capeb, la FFB et de la FNTP de ne pas rouvrir les chantiers lundi matin. Nous avons souhaité allez plus loin en imposant la limitation des interventions en cas urgences et aux besoins vitaux.
Nous souhaitons aussi que les mesures proposées par l’OPPBTP soit non seulement contraignantes mais aussi appliquées sans restriction.

Toutes les mesures seront à appliquer suivant les situations.

La Fédération a réussi à faire changer de cap le patronat. Nous voulons maintenant que les mesures soient du plus haut niveau sanitaire.

La balle est dans le camp du patronat et nous ne mettrons pas notre signature sur un document ou une déclaration, si nos demandes ne sont pas acceptées.
Par contre si elles le sont, nous signerons. Soyez certain qu’avec ou pas de signature de notre part, nous feront appliquer toutes les consignes de sécurité pour garantie la santé des salariés. Nous serons intransigeants, même devant la justice.

Concernant « la chauffe », les dispositions du BTP sont valides pour ce secteur et la aussi seule les activités urgentes doivent être effectuées.

Concernant « le Négoce », nous avons demandé aux chambres patronales l’arrêt des activités du Négoce, Bois et Construction, nous sommes en attente de leurs retours.

Concernant les « Carrière et Matériaux », le responsable de ce Secteur Fédéral, a demandé la situation par entreprise et une réunion est organisée mercredi.
Concernant « le Bois et Ameublement », 3 secteurs doivent fonctionner actuellement le Médical, la fabrication de cercueils et les entreprises de l’Ameublement en capacités de fabriquer des masques. Tout le reste doit être à l’arrêt.

L’ensemble des autres secteurs doivent être mis en télétravail.
Pour rappel aucun étudiant, aucun apprenti, quel que soit l’âge, ne doit travailler dans la période.

Nous avons réussi à faire bouger d’énormes lignes depuis le début du confinement et nous ne lâcherons rien. Notre capacité à être dans l’action, pour l’instant, dans le confinement, sera la garantie d’avoir le rapport de Force pour la période à venir.

Enfin pour conclure, nous revendiquons que la caisse excédentaire des congés payés et des intempéries, géré par le patronat, soit mis à contribution pour le paiement des salaires, notamment.

Fraternellement.

Bruno BOTHUA
Secrétaire General
 
 

INFORMATIONS ET ENJEUX SUR L’ACTIVITE PARTIELLE

INFORMATIONS ET ENJEUX SUR L’ACTIVITE PARTIELLE

INFORMATIONS ET ENJEUX SUR L’ACTIVITE PARTIELLE :

 

A l’occasion de son intervention, lundi, informant de la mise en place du confinement

MACRON, avec des accents que lui envieraient bien des comédiens, a annoncé que les

entreprises seraient remboursées à 100% des frais engendrés par l’arrêt de l’activité en

précisant qu’aucun salarié ne perdrait de pouvoir d’achat.

Avec des sanglots dans la voix, il a fait le « mea-culpa » de la mondialisation et du libéralisme

économique qui nous avaient amenés à cette situation et il a prévenu qu’après la crise sanitaire

il faudrait revoir le modèle.

Il a précisé que l’urgence était d’arrêter cette pandémie et que la situation économique devait

être mise de côté pendant ce temps.

Dans ce même discours, MACRON a expliqué, à plusieurs reprises que nous étions en guerre,

que chacun d’entre nous était responsable de la situation et qu’il incombait à chacun de

respecter scrupuleusement les mesures de confinement.

Depuis lundi, le ministère du travail a donc annoncé qu’il travaillait sur un décret destiné à

assouplir les règles de la mise en œuvre de l‘activité partielle.

Vous trouverez ci-dessous les principales modifications prévues par ce décret :

1) Aujourd’hui, l’indemnité versée par l’état aux entreprises est forfaitaire à 7,74€ pour

les entreprises de moins de 250 salariés et 7,23€ pour les entreprises de plus de 250

salariés.

Le projet de décret prévoit de la porter à 70 % de la rémunération brute dans la limite

de 4,5 SMIC.

L’employeur est tenu d’indemniser le salarié à hauteur d’au moins (il peut donc faire

mieux) 70 % du salaire brut base 35 heures, soit 84 % du salaire net, avec un

minimum fixé à 8,03€.

2) L’employeur pourra n’envoyer qu’une seule demande, même lorsque l’entreprise

compte plusieurs établissements.

3) Bénéficier d’un délai de 30 jours pour déposer la demande d’activité partielle en cas

de circonstance exceptionnelle, comme c’est le cas avec la crise sanitaire actuelle.

4) Envoyer l’avis du CSE dans un délai de deux mois à compter de la demande préalable.

5) Bénéficier d’une durée de 12 mois d’autorisation de l’activité partielle au lieu de six

mois actuellement.

6) Le droit à indemnisation est aussi ouvert aux cadres en forfait jours, y compris s’il n’y

a pas fermeture de l’entreprise.


C’est reparti pour l’État d’Urgence !

C’est reparti pour l’État d’Urgence !

C’est reparti pour l’État d’Urgence !

Ce vendredi 20 Mars 2020, comme en novembre 2015 dans d’autres sinistres circonstances, sera sans doute adopté le texte instaurant un « état d’urgence sanitaire », avec des mesures « limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout biens et services nécessaires » pour… lutter contre le coronavirus.(art. 10) Pour mémoire, l’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique. La prorogation de l’état d’urgence au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi. La loi autorisant la prorogation au-delà de douze jours de l’état d’urgence fixe sa durée définitive.

Encore une Loi à la sauce Macron : Un Fourre-tout pour ratisser très larges dans nos libertés

L’état d’urgence sanitaire peut être déclaré sur tout ou partie du territoire en cas de catastrophe sanitaire, notamment d’épidémie, mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population. (art. 5)

23 articles répartis en 3 titres. Voici à quelle sauce nous allons souffrir et subir : Le Titre I concerne les dispositions électorales pour les municipales avec notamment proposition de date du second tour de scrutin au 21 juin 2020 en fonction de l’état de la pandémie. 

 

Limitation de nos libertés de déplacement

Le Titre II concerne l’état d’urgence sanitaire : La déclaration de l’état d’urgence sanitaire donne pouvoir au premier ministre de prendre par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, les mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire.

Retour avant la création du Code du travail assuré !

Le Titre III concerne les mesures dites d’« urgence » économique.

L’article 17 est le plus conséquent de cette loi, c’est celui qui bat, notamment, en brèche le code du travail.

 
 
 

Le monde du travail doit être mobilisé uniquement pour les besoins essentiels

Le monde du travail doit être mobilisé uniquement pour les besoins essentiels

Le monde du travail doit être mobilisé uniquement pour les besoins essentiels


Le monde, notre pays, traversent une crise sans précédent.
L’urgence est aujourd’hui à protéger la santé de toutes et tous et à assurer la satisfaction des besoins essentiels
de la population.
Le monde du travail est pleinement mobilisé en ce sens. La CGT oeuvre, à tous les niveaux, pour lui permettre
de faire face à la situation.
Dans tous les secteurs assurant la satisfaction des besoins vitaux, travailleuses et travailleurs sont à leur poste
dans des conditions de difficulté croissante. C’est notamment le cas des personnels de santé, de ceux des
services de l’État, des transports, de l’énergie, des sapeurs-pompiers, des salariés du commerce, de la
logistique, de l’agroalimentaire, de l’eau, des agents de propreté, des éboueurs, des personnels de crèche qui
assurent la garde des enfants de celles et ceux qui sont au travail
La CGT salue leur dévouement et, dans bien des cas, leur héroïsme. Elle agit avec elles, avec eux, pour faire
respecter leurs droits et garantir leurs conditions de travail. Elle apporte son soutien à tous, celles et ceux qui,
par l’action collective, par l’usage du droit de retrait, luttent pour défendre leurs droits à la santé et à la sécurité.
Le gouvernement et les employeurs doivent tout faire pour fournir, sans délai, les équipements de
protection indispensables à celles et ceux qui travaillent.
La crise en cours confirme la profonde dangerosité des coupes budgétaires de notre système de santé, de
protection sociale et la casse des garanties collectives. Elle montre le rôle indispensable et solidaire de nos
services et entreprises publics. Il n’est pas concevable que ces politiques dites de réduction de dépenses
publiques, puissent être poursuivies.
Parce que la recherche du profit a encore moins de sens qu’à l’accoutumée, la CGT demande l’arrêt
immédiat de toutes les activités ne participant à la production de biens et de services répondant aux
besoins essentiels de la population. Il en va de la santé des salariés et de leurs familles. Il en va aussi de
l’impérieuse nécessité de ne pas engorger davantage les services de secours et les établissements de santé.
Le gouvernement doit garantir le maintien plein et entier de la rémunération de tous les salariés quelle que soit
leur situation. Si nécessaire, il doit, pour cela, mettre à contribution les capitaux privés, notamment ceux du
secteur assurantiel.
Notre modèle social est un atout, il doit être renforcé. De ce point de vue, la CGT considère que les
annonces, hier, de suspension des réformes, dont celle des retraites, sont un premier pas qui devra conduire à
des décisions plus radicales. Quand le temps sera venu, elle agira en ce sens dans l’unité la plus large possible.


Un rapport qui fait pschitt !!!

A l’issue du processus législatif de création du CSE, deux députés se voyaient confier le soin de procéder à une évaluation de ce nouveau dispositif. Finalisé en juillet 2019, leur rapport ne sera ni publié, ni débattu. La raison officielle tient au fait que l’un d’entre eux devenait récemment le bras armé du gouvernement dans le délicat dossier des retraites. Faute de rapporteur, le document ne pouvait plus faire l’objet d’une adoption en commission des affaires sociales. Etait-il nécessaire de choisir celui-ci plutôt qu’un autre pour s’occuper des retraites ? La réforme des institutions représentatives du personnel ne constitue plus une priorité pour ce gouvernement ? De quoi ont-ils peur ? Pourquoi à ce point fuir le débat après le passage en force par ordonnances ?

Sans doute aurions-nous appris que dans bien des cas les réunions de CSE sont devenues lourdes et complexes !

Sans doute aurions-nous appris que l’absence des suppléants en réunion et la disparition des délégués du personnel a refroidi les ardeurs de bon nombre de candidats aux élections !

Sans doute aurions-nous appris que le dialogue social constitue pour bon nombre d’employeurs plus une contrainte qu’une opportunité !

Toutes choses que nous ne cessons de dire depuis 2017.

Toutes choses que le rapport de France Stratégie paru en décembre 2018 annonçait déjà. « Côté employeurs, le nouveau cadre imposé par les ordonnances a été bien reçu, et vu avant tout comme une possibilité de simplifier et de diminuer les coûts »*.

Il suffit de voir comment le ministère du travail tente de passer en force pour réduire les droits à formation des membres du CSE en matière de santé sécurité et conditions de travail. Ce sont les mêmes qui soutenaient que le CSE permettrait d’avoir une vision globale de l’entreprise y compris en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Ce sont les mêmes qui désormais souhaitent ne réserver cette formation qu’aux seuls membres des commissions SSCT. Ce sont les mêmes qui ont fait en sorte que ce rapport finisse à la poubelle.

« L’hypocrisie est, chez une nation, le dernier degré du vice. C’est donc faire acte de citoyen que de s’opposer à cette tartuferie sous laquelle on couvre ses débordements » (BALZAC, Œuvres div., t. 1, 1830, p. 350)

Olivier CADIC, Directeur juridique assistance et conseil

 

*Évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail, Note d’étape sur les travaux du comité d’évaluation, France Stratégie, Déc. 2018 p.38