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Ai-je le droit de contrôler l'activité du salarié en télétravail ?

Télétravail : mise en place

La mise en place du télétravail au sein de votre entreprise peut être le résultat de la négociation d’un accord collectif, ou à défaut d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique (CSE), s’il existe.
En l’absence d’accord collectif ou de charte, le recours au télétravail est possible après accord entre le salarié et l’employeur.

Dans le cadre d’un recours régulier, l'accord collectif applicable ou, à défaut, la charte que vous élaborez précise notamment :

  • les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution sur site ;
  • les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail ;
  • les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
  • la détermination des plages horaires durant lesquelles vous pouvez habituellement contacter le salarié en télétravail ;
  • les modalités d'accès des salariées enceintes à une organisation en télétravail (nouvelle disposition issue de la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle).

Télétravail : surveillance des salariés en télétravail

Oui, vous pouvez tout à fait contrôler l’activité des salariés en télétravail.

La CNIL, dans son questions-réponses, rappelle que le télétravail n’est qu’une modalité d’organisation de travail et que vous conservez donc votre pouvoir d’encadrer et de contrôler l’exécution du travail comme si le salarié travaillait sur site.

Préalablement à la mise en place d’un dispositif de surveillance, vous devez :

  • informer les salariés de la mise en œuvre de ce dispositif de contrôle de leur activité ;
  • informer et consulter votre comité social et économique, s’il existe.

Mais attention, le système de contrôle que vous mettez en place ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de vos salariés.

Ainsi, cette surveillance doit être strictement proportionnée à l’objectif poursuivi.
Les outils de contrôle doivent être justifiés par la nature de la tâche et être proportionnés au but recherché. Les procédés qui placent vos salariés sous une surveillance permanente et disproportionnée de leurs activités sont prohibés.

La CNIL donne des exemples d’outils qui ne sont pas compatibles avec le respect des droits et libertés des salariés :

  • la surveillance constante au moyen de dispositifs vidéo ou audio ;
  • le partage permanent de l’écran et/ou l’utilisation de « keyloggers » (logiciels qui permettent d’enregistrer l’ensemble des frappes au clavier effectuées par une personne sur un ordinateur) ;
  • l’obligation pour le salarié d’effectuer très régulièrement des actions pour démontrer sa présence derrière son écran.

Même en télétravail, l’article L. 3131-1 du Code du travail s’applique : tout salarié doit bénéficier d’un repos entre deux journées de travail d’au moins 11 heures consécutives. Pour garantir le respect de cette obligation légale, notre partenaire Lucca propose une solution de saisie des temps simple et intuitive conçue pour rendre l'exercice aussi peu intrusif que possible.

 

 


ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU CA ENGIE SA

ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU CA ENGIE SA

 


 

C’est le conseil d’administration qui définit la stratégie du groupe, détermine la feuille de route, nomme le directeur Général, décide des plans de restructuration, d’économies ou de délocalisation.

 

C’est donc là,  qu’il faut être présent pour faire

entendre votre voix et exiger une stratégie ambitieuse au service de l’emploi, du développement de l'entreprise, de nos acquis sociaux !

 

C’est aussi là, que se définit la politique de rémunération

de nos dirigeants mais aussi du groupe ... 

 

Ensuite, c’est là, qu’il faut renverser la vapeur en matière de salaire fixe et variable, d'abondement, de plan

d'actions gratuites et autres avantages sociaux.  

 

On ne peut accepter un taux de reversement des dividendes de 65 à 75% du résultat quand les salariés sont sous cure d'austérité ! C 'est au CA que cela se décide ...

 

 

 

Jusqu’à présent les représentants des salariés CGT, ont pesé de tout leur poids dans les discussions, au sujet de votre rémunération notamment, délocalisation et bi localisation de certaines activités et services, la mise en place des réorganisations incessantes, l’imposition au

pas de charge d’un dossier comme celui du rapprochement avec Bouygues…

 

 

il est temps que cela change

 

 

 

 

Vous avez entre vos mains le pouvoir de secouer le conseil d’administration et de le contraindre à prendre en considération vos intérêts.

 

C’est votre bulletin de vote qui pourra peser sur les décisions !

 

Pour avoir des représentants des salariés qui font entendre leur voix

 

 

 

La défense et le bien-être au travail de tous les salariés qu'ils soient ouvriers, ETAM ou Cadres.

Loin de l'image ouvriériste, La CGT est le syndicat de tous les salariés !

 

CGT-EngieEnergieServices@engie.com          https://www.cgtengiecofely.org/

 

Brahim BORNI

DELEGUE SYNDICAL CENTRAL ENGIE ENERGIE SERVICES (CGT ENGIE COFELY et ENGIE RESEAUX)

REPRESENTANT SYNDICAL au CSE FRANCILIE et au CSE-C ENGIE ENERGIE SERVICES

MEMBRE DU COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN ENGIE

Tél : 06 79 34 52 02

brahim.borni@engie.com

Site internet :  https://www.cgtengiecofely.org/

 

 

 


 

 

 

 


Salaires : le 27 janvier, l’heure est désormais à la mobilisation de toutes et tous!

Salaires : le 27 janvier, l’heure est désormais à la mobilisation de toutes et tous!

Salaires : le 27 janvier, l’heure est désormais à la mobilisation de toutes et tous!


Personne ne peut ignorer le contexte social et économique, les augmentations des produits de première nécessité, de l’énergie comme de l’alimentation et finalement du coût de la vie pour toutes et tous, jeunes, actifs, demandeurs d’emploi et retraités.
Personne n’ignore que seuls les salaires, les pensions et les aides et allocations continuent de stagner ou même de baisser au regard de l’inflation, de décrocher par rapport aux qualifications dans le privé comme dans le public.
Si, dans de certains secteurs et entreprises des mobilisations et des négociations ont permis d’obtenir des revalorisations de salaires, trop souvent encore les négociations sont au point mort ou les propositions des employeurs loin du compte.
Les organisations CGT, FO, FSU, Solidaires, Fidl, MNL, Unef et UNL ne peuvent s’en satisfaire et n’entendent pas en rester là !
Sans augmentation du point d’indice et du SMIC il n’y aura aucune avancée pour les salarié.e.s dont les mínima de branches sont actuellement en dessous du salaire de base minimum.
Les organisations CGT, FO, FSU, Solidaires, Fidl, MNL, Unef et UNL contestent dans le même temps que le gouvernement ait maintenu sa réforme de l’assurance chômage qui aura pour conséquence d’enfermer de trop nombreux salariés dans des emplois à faible salaire, à temps partiel ou en CDD.
Les retraité.e.s très massivement mobilisé.e.s attendent toujours une réponse pour une augmentation immédiate de leur pension, retraite de base et retraite complémentaire, dont la dernière revalorisation a été plafonnée à un niveau très inférieur à l’inflation.
La jeunesse confrontée à une grande précarité de vie et de travail, à la pauvreté accentuée par la crise sanitaire, économique et sociale doit obtenir une réponse à l’encontre des réformes libérales, de l’éducation, de la formation, de l’assurance chômage décidées par le gouvernement.
Les organisations CGT, FO, FSU, Solidaires, Fidl, MNL, Unef et UNL soutiennent les actions et mobilisations organisées dans les jours et semaines qui viennent pour exiger des augmentations de salaires et défendre les emplois et conditions de travail et appellent à une mobilisation interprofessionnelle sur les salaires et l’emploi le jeudi 27 janvier 2022.
Il est urgent et indispensable d’agir toutes et tous ensemble par la grève et les manifestations pour l’augmentation immédiate de tous les salaires du privé comme du public, des allocations pour les jeunes en formation et en recherche d’emploi, ainsi que d’améliorer les pensions des retraité.e.s.
Montreuil le 17 décembre 2021.


NÉGOCIATIONS SALARIALES 2022

NÉGOCIATIONS SALARIALES 2022


LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022

LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022

 

LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 ONT DEBUTE, VOUS TROUVEREZ CI-DESSOUS LES PREMIERES PROPOSITIONS DE LA CGT

06décembre2021

1) Augmentation Générale des OETAM et CADRES avec des augmentations générales triennales

+5% sur le salaire de base brut mensuel à partir de janvier 2023, donc +100€ pour un salaire de 2000€

+5% sur le salaire de base brut mensuel à partir de janvier 2024

+5% sur le salaire de base brut mensuel à partir de janvier 2025

2 ) Augmentation de l’unité de base astreinte à 2,30€ brut, donc une astreinte normale à 157 UB = 361€

3) Augmentation de la prime de quart (valeur à définir)

4) Salaire de base brut minimum augmenté à 2 000€ brut mensuel

5) Revalorisation des salaires les plus bas

6) Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes (niveau par niveau, cadres et non-cadres)

7) L’ouverture d’un Plan Epargne Retraite (PERO) pour les salariés non-cadres

8) Augmentation du panier repas et du ticket restaurant à 10€

9) Changement de niveau obligatoire en fonction de l’ancienneté pour les OETAM, accompagné d’une augmentation salariale (durée des changements de niveau à négocier)

10) Bénéficier du tarif électricité Engie (en ne payant que 10% du prix de la facture) pour les salariés cadres et non-cadres

D’autres réunions de négociations vont avoir lieu, et bien sûr, nous vous tiendrons informés du déroulement de ces négociations.

Nous restons à votre écoute, n’hésitez pas à nous contacter

La CGT ENGIE Energie Services

Contact : CGT-EngieEnergieServices@engie.com  Site internet : www.cgtengiecofely.org/