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C’est reparti pour l’État d’Urgence !

C’est reparti pour l’État d’Urgence !

C’est reparti pour l’État d’Urgence !

Ce vendredi 20 Mars 2020, comme en novembre 2015 dans d’autres sinistres circonstances, sera sans doute adopté le texte instaurant un « état d’urgence sanitaire », avec des mesures « limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout biens et services nécessaires » pour… lutter contre le coronavirus.(art. 10) Pour mémoire, l’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique. La prorogation de l’état d’urgence au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi. La loi autorisant la prorogation au-delà de douze jours de l’état d’urgence fixe sa durée définitive.

Encore une Loi à la sauce Macron : Un Fourre-tout pour ratisser très larges dans nos libertés

L’état d’urgence sanitaire peut être déclaré sur tout ou partie du territoire en cas de catastrophe sanitaire, notamment d’épidémie, mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population. (art. 5)

23 articles répartis en 3 titres. Voici à quelle sauce nous allons souffrir et subir : Le Titre I concerne les dispositions électorales pour les municipales avec notamment proposition de date du second tour de scrutin au 21 juin 2020 en fonction de l’état de la pandémie. 

 

Limitation de nos libertés de déplacement

Le Titre II concerne l’état d’urgence sanitaire : La déclaration de l’état d’urgence sanitaire donne pouvoir au premier ministre de prendre par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, les mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire.

Retour avant la création du Code du travail assuré !

Le Titre III concerne les mesures dites d’« urgence » économique.

L’article 17 est le plus conséquent de cette loi, c’est celui qui bat, notamment, en brèche le code du travail.

 
 
 

Le monde du travail doit être mobilisé uniquement pour les besoins essentiels

Le monde du travail doit être mobilisé uniquement pour les besoins essentiels

Le monde du travail doit être mobilisé uniquement pour les besoins essentiels


Le monde, notre pays, traversent une crise sans précédent.
L’urgence est aujourd’hui à protéger la santé de toutes et tous et à assurer la satisfaction des besoins essentiels
de la population.
Le monde du travail est pleinement mobilisé en ce sens. La CGT oeuvre, à tous les niveaux, pour lui permettre
de faire face à la situation.
Dans tous les secteurs assurant la satisfaction des besoins vitaux, travailleuses et travailleurs sont à leur poste
dans des conditions de difficulté croissante. C’est notamment le cas des personnels de santé, de ceux des
services de l’État, des transports, de l’énergie, des sapeurs-pompiers, des salariés du commerce, de la
logistique, de l’agroalimentaire, de l’eau, des agents de propreté, des éboueurs, des personnels de crèche qui
assurent la garde des enfants de celles et ceux qui sont au travail
La CGT salue leur dévouement et, dans bien des cas, leur héroïsme. Elle agit avec elles, avec eux, pour faire
respecter leurs droits et garantir leurs conditions de travail. Elle apporte son soutien à tous, celles et ceux qui,
par l’action collective, par l’usage du droit de retrait, luttent pour défendre leurs droits à la santé et à la sécurité.
Le gouvernement et les employeurs doivent tout faire pour fournir, sans délai, les équipements de
protection indispensables à celles et ceux qui travaillent.
La crise en cours confirme la profonde dangerosité des coupes budgétaires de notre système de santé, de
protection sociale et la casse des garanties collectives. Elle montre le rôle indispensable et solidaire de nos
services et entreprises publics. Il n’est pas concevable que ces politiques dites de réduction de dépenses
publiques, puissent être poursuivies.
Parce que la recherche du profit a encore moins de sens qu’à l’accoutumée, la CGT demande l’arrêt
immédiat de toutes les activités ne participant à la production de biens et de services répondant aux
besoins essentiels de la population. Il en va de la santé des salariés et de leurs familles. Il en va aussi de
l’impérieuse nécessité de ne pas engorger davantage les services de secours et les établissements de santé.
Le gouvernement doit garantir le maintien plein et entier de la rémunération de tous les salariés quelle que soit
leur situation. Si nécessaire, il doit, pour cela, mettre à contribution les capitaux privés, notamment ceux du
secteur assurantiel.
Notre modèle social est un atout, il doit être renforcé. De ce point de vue, la CGT considère que les
annonces, hier, de suspension des réformes, dont celle des retraites, sont un premier pas qui devra conduire à
des décisions plus radicales. Quand le temps sera venu, elle agira en ce sens dans l’unité la plus large possible.


Un rapport qui fait pschitt !!!

A l’issue du processus législatif de création du CSE, deux députés se voyaient confier le soin de procéder à une évaluation de ce nouveau dispositif. Finalisé en juillet 2019, leur rapport ne sera ni publié, ni débattu. La raison officielle tient au fait que l’un d’entre eux devenait récemment le bras armé du gouvernement dans le délicat dossier des retraites. Faute de rapporteur, le document ne pouvait plus faire l’objet d’une adoption en commission des affaires sociales. Etait-il nécessaire de choisir celui-ci plutôt qu’un autre pour s’occuper des retraites ? La réforme des institutions représentatives du personnel ne constitue plus une priorité pour ce gouvernement ? De quoi ont-ils peur ? Pourquoi à ce point fuir le débat après le passage en force par ordonnances ?

Sans doute aurions-nous appris que dans bien des cas les réunions de CSE sont devenues lourdes et complexes !

Sans doute aurions-nous appris que l’absence des suppléants en réunion et la disparition des délégués du personnel a refroidi les ardeurs de bon nombre de candidats aux élections !

Sans doute aurions-nous appris que le dialogue social constitue pour bon nombre d’employeurs plus une contrainte qu’une opportunité !

Toutes choses que nous ne cessons de dire depuis 2017.

Toutes choses que le rapport de France Stratégie paru en décembre 2018 annonçait déjà. « Côté employeurs, le nouveau cadre imposé par les ordonnances a été bien reçu, et vu avant tout comme une possibilité de simplifier et de diminuer les coûts »*.

Il suffit de voir comment le ministère du travail tente de passer en force pour réduire les droits à formation des membres du CSE en matière de santé sécurité et conditions de travail. Ce sont les mêmes qui soutenaient que le CSE permettrait d’avoir une vision globale de l’entreprise y compris en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Ce sont les mêmes qui désormais souhaitent ne réserver cette formation qu’aux seuls membres des commissions SSCT. Ce sont les mêmes qui ont fait en sorte que ce rapport finisse à la poubelle.

« L’hypocrisie est, chez une nation, le dernier degré du vice. C’est donc faire acte de citoyen que de s’opposer à cette tartuferie sous laquelle on couvre ses débordements » (BALZAC, Œuvres div., t. 1, 1830, p. 350)

Olivier CADIC, Directeur juridique assistance et conseil

 

*Évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail, Note d’étape sur les travaux du comité d’évaluation, France Stratégie, Déc. 2018 p.38


LOI TRAVAIL 1

LOI TRAVAIL from CGT Construction - FNSCBA on Vimeo.


Macron reprend les thèses de l’extrême droite

Macron reprend les thèses de l’extrême droite

Macron reprend les thèses de l’extrême droite et instrumentalise l’immigration

18 septembre 2019 | Mise à jour le 19 septembre 2019
« Les bourgeois n'ont pas de problème avec ça : ils ne la croisent pas. Les classes populaires vivent avec ». C'est ce qu'a déclaré Emmanuel Macron lundi 16 septembre au sujet de l'immigration. Pour substituer aux questions sociales un fantasme identitaire.

Vous voulez faire passer une réforme sociale ou économique injuste et impopulaire ? La recette, certes éculée, reste simple : détourner les mécontentements. La cible : les migrants. De nouveau ce 16 septembre, Emmanuel Macron a en effet mis en avant la question de l'immigration. Et l'on aura du mal à croire qu'il s'agit là d'un simple hasard de calendrier.

Occulter le social

Alors que le gouvernement entend faire adopter sa réforme des retraites qui augmentera la durée de travail, réduira le montant des pensions et fera du « point » une variable d'ajustement budgétaire rendant ce montant aléatoire, il sent monter les inquiétudes et les colères bien au-delà des seules classes populaires.

Déjà, en décembre dernier, répondant aux mobilisations des Gilets jaunes par son projet de « grand débat », le locataire de l'Élysée avait annoncé faire de l'immigration, pourtant absente des sujets de revendications, l'un de ses cinq chapitres. Il ressortait ainsi du chapeau un thème que la question sociale, revenue au centre du débat, avait sinon éclipsé du moins marginalisé. Et d'utiliser la même logique dans sa « Lettre aux Français » en début d'année, en leur proposant de se prononcer sur l'idée de quotas de migrants.

Cette fois, c'est en faisant de l'immigration un sujet de débat à l'Assemblée nationale le 30 septembre puis au Sénat le 2 octobre qu'il espère occulter la question sociale.

Sur le terrain de l'extrême droite

Hors de question, selon le chef de l'État, de laisser ce sujet régalien à l'extrême droite, dont il a fait son seul et unique adversaire électoral espérant ainsi à la fois oblitérer toute alternative de progrès social et se présenter comme le rempart face au pire.

Dès lors, pour prétendre dégonfler l'audience de cette extrême droite, tout se passe comme s'il était préférable de reprendre ses thèses à son compte et de les mettre en œuvre plutôt que d'en montrer l'absurdité et l'extrême nocivité.

Adoptée en août 2018, la loi Collomb sur l'asile et l'immigration renforçait déjà les mesures de contrôle et de sélection des migrants, augmentait la durée de rétention, multipliait les possibilités d'expulsion… Emmanuel Macron a cette fois annoncé vouloir durcir davantage le droit d'asile. Transformant les demandeurs en autant de suspects potentiels.

Discours identitaires

« Les bourgeois n'ont pas de problème avec ça : ils ne la croisent pas. Les classes populaires vivent avec ». « Ça », dans la bouche présidentielle, c'est donc l'immigration. Transformée en « problème » pour les « classes populaires ».

Mais les immigrants ne sont plus seulement présentés comme des concurrents économiques directs notamment sur le « marché » de l'emploi et en quête d'aides sociales multiples, et ce en dépit de toutes les études montrant l'apport de l'immigration à l'économie nationale. Marc Fesneau, ministre des Relations avec le Parlement, va en fait jusqu'à évoquer l'« insécurité culturelle » qu'ils représenteraient dans « la France périphérique ».

À ceux qui souffrent des politiques gouvernementales et patronales, l'ennemi est désigné. C'est le migrant. Érigé non plus seulement en concurrent, mais en danger identitaire. Dans la droite ligne de l'invention de Nicolas Sarkozy d'un ministère de l'Immigration ET de l'« Identité nationale ». Ou du changement de dénomination du commissaire européen en charge des « Migrations, Affaires intérieures et Citoyenneté » devenue celui de la « Protection du mode de vie européen », au singulier

Ceux qui prétendent combattre l'extrême droite s'acharnent donc à en banaliser la sémantique. Pourtant, les évolutions politiques de plusieurs pays européens (Autriche, Pologne, Hongrie…) comme des États-Unis, d'Israël ou du Brésil montrent où mène la substitution des fantasmes identitaires aux revendications sociales. Ce sont bien sûr les migrants qui en paient le prix le plus élevé. Mais c'est la société tout entière qui subit alors l'injonction à la suspicion généralisée, la relégation de la diversité, culturelle ou politique, l'étiolement de la démocratie, l'étouffement des droits et du droit.