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NVO n° 3581 spécial retraites et chômage

NVO n° 3581 spécial retraites et chômage

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NVO n° 3581 spécial retraites et chômage

 

Ce qu’ils nous préparent… et ce qu’on leur réserve !

Préparez dès maintenant les mobilisations de la rentrée : dans son numéro spécial de septembre, la NVO vous explique tout ce qu´il faut savoir sur les projets de réformes de Macron et comment il entend détricoter nos systèmes de retraite et d´assurance-chômage.

 

Dans ce numéro spécial :

  • Comment Macron et le patronat veulent détricoter nos solidarités
  • La riposte et les propositions de la CGT : l’interview de Philippe Martinez

PARUTION LE 3 SEPTEMBRE 2019


NVO - La Nouvelle Vie Ouvrière, le magazine des militants de la CGT, n° 3581, septembre 2019

 


NICHES FISCALES : Nombreuses, mal chiffrées et inégalitaires

NICHES FISCALES : Nombreuses, mal chiffrées et inégalitaires

La CGT pointe depuis longtemps l’inefficacité de certaines niches fiscales. Le CICE, avec son coût de 20 milliards d’euros par an pour les finances publiques et son impact inexistant sur l’emploi, est un exemple tristement célèbre d’un cadeau inutile, en l’occurrence au capital.
Dans Le Monde du 19 juillet, c’est Joël Giraud qui dénonce « l’incurie » du gouvernement. M. Giraud n’est pas militant CGT, mais… député LREM et rapporteur du budget. Le risque de biais idéologique est donc plutôt faible, et ses conclusions sont assez sévères.
Il note d’abord que les 472 niches fiscales existantes coûtent 100 milliards d’euros par an à la collectivité (et c’est un chiffrage bas). La prudence est de mise en cette matière. Il y a de bonnes (comme l’avantage fiscal lié à la cotisation syndicale) et de mauvaises niches fiscales (comme le CICE ou le CIR).
Le problème principal de l’ensemble des niches est qu’elles sont pour 30% d’entre elles mal chiffrées, et pour certaines on ne connait tout simplement pas leur montant ou le nombre de bénéficiaires. On croit rêver devant la négligence du gouvernement en la matière tant les montants sont potentiellement importants (au moins plusieurs dizaines de milliards d’euros selon le rapporteur).
Pour couronner le tout, c’est le caractère profondément inégalitaire des largesses fiscales qui pose question. A titre d’exemple, 50% du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique sont concentrés dans les mains des 20% les plus riches. Le dispositif dit « Pinel » concernant l’achat d’un bien immobilier pour le louer, est lui aussi un cadeau aux plus riches. Les 10% les plus aisés concentrent 82% du total de la réduction d’impôts.1
Il est urgent d’organiser un travail de fond sur les niches fiscales, pour avoir les idées claires sur les montants en jeu, les bénéficiaires des allègements fiscaux et l’efficacité des dispositifs qui servent principalement le capital et ceux qui le détiennent.

1 Une réduction d’impôt ne concernant de surcroît que les personnes imposables, excluant d’emblée la partie la plus pauvre de la population du dispositif.


Paie, allocation chômage, congé paternité

Paie, allocation chômage, congé paternité

Paie, allocation chômage, congé paternité : tout ce qui change au 1er juillet 2019

Paie, allocation chômage, congé paternité : tout ce qui change au 1er juillet 2019
Le 01 juillet 2019
A compter du 1er juillet 2019, de nombreuses nouveautés sociales vont impacter les salariés : allongement du congé paternité, maintien du CSP, revalorisation de l'allocation chômage ou des salaires... La synthèse de ces nouveautés... c'est ici !

Une fois n'est pas coutume... Quelques nouveautés sociales -voire même quelques avancées, sont à signaler à partir du 1er juillet 2019. Vous n'avez encore rien remarqué ? Et pourtant... Paie, chômage, salaires... et même CSP et congé paternité sont concernés ! Tour d'horizon de tout ce qui change pour les salariés à compter de ce 1er juillet !

Revalorisation du taux de versement de transport sont applicables à compter du 1er juillet 2019.

Le taux de contribution versement de transport change de de nombreuses provinces à compter d'aujourd'hui.  Pour découvrir toutes les nouveautés, renseignez-vous dès à présent auprès de votre URSSAF, ou consultez la circulaire modifiant les taux de versement transport ICI

Revalorisation des allocations d'assurance chômage à partir du 1er juillet 2019.

Le Conseil d'Administration de l'UNEDIC a en effet décidé de revaloriser les allocations chômages. Par suite, à compter du 1er juillet 2019, l'allocation minimale, c'est-à-dire la partie fixe de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE), ainsi que son seuil minimum pour les allocataires effectuant une formation sont revalorisés de 0.70 %. 

De même, les salaires de référence intégralement constitués par des rémunérations anciennes d'au moins 6 mois servant au calcul de l'allocation augmentent de 0.70%. Cette seule revalorisation touche 2.2 millions de personnes, tandis que 380 000 allocataires sont concernés par la revalorisation de la seule partie fixe de l'ARE.

Concrètement donc, à compter du 1er juillet 2019 :

- l'allocation minimale passe à 29.26 € par jour (contre 29.06 € aujourd'hui)

- la partie fixe de l'ARE passe à 12.00 € par jour indemnisé contre 11.92 € par jour actuellement. A noter que cette partie fixe vient s'ajouter à la part proportionnelle de l'ARE qui équivaut à 40.4 % de l'ancien salaire perçu par l'allocataire.

- l'allocation minimale ARE formation augmente à 20.96 € contre 20.81 € aujourd'hui.

[A noter que les allocations versées sur le territoire de Mayotte bénéficie d'un statut spécial : l'allocation minimale y passe à 14.62 € contre 14.52 € et l'allocation minimale ARE formation passe de 10.41 € à 10.48 € par jour]. 

Revalorisation de certains salaires minimaux conventionnels.

A partir du 1er juillet 2019, plusieurs branches ont revalorisé leurs grilles de rémunération minimale.

C'est le cas des Conventions suivantes :

- Bricolage (IDCC 3232),

- Economistes de la construction et métreurs vérificateurs -cabinets (IDCC 3169),

- Horlogerie (IDCC 3152),

- Propreté (IDCC 3173)

- Reprographie (IDCC 3027). 

Pour plus d'informations sur les Conventions Collectives, n'hésitez pas à consulter notre article au lien suivant

Le congé paternité et d'accueil de l'enfant est (enfin) allongé à partir du 1er juillet 2019.

Certes, cet allongement doit être considéré comme une belle avancée de la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 -et d'une avancée dans la reconnaissance d'une égalité homme/femme au travail.

Toutefois, il s'agit d'une avancée encore (trop ?) limitée, puisqu'elle ne concerne que les pères d'un enfant dont l'état de santé nécessite une hospitalisation immédiate après sa naissance dans une unité de soins spécialisés.

Il n'en reste pas moins que cet allongement du congé de paternité s'inscrit dans la droit ligne de l'égalité homme/femme, et qu'il est tout de même bien regrettable qu'il n'ait pas été davantage relayé par les médias d'information... 

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) devrait être poursuivi au-delà du 1er juillet 2019.

En effet, un avenant en date du 12 juin 2019 prévoit la prolongation du dispositif jusqu'au 30 juin 2021. Si Madame le Ministre PENICAUD signe l'avenant, le dispositif aurait donc de beaux jours devant lui !

[Pour rappel : proposer un CSP est obligatoire pour toutes les entreprise de moins de 1.000 salariés envisageant un licenciement économique].

Les documents pour l'URSSAF devront être conservés informatiquement.

Vous devez systématiquement conserver tous les documents ou pièces justificatives nécessaires à l'établissement de l'assiette ou au contrôle des cotisations sociales par l'URSSAF. 

Attention : à partir du 1er juillet 2019, cette conservation devra obligatoirement se faire sur support informatique.

Les codes types de personnel dédiés aux mesures d'exonération sont abrogés à partir du 1er juillet 2019.

Touchant moins de salariés, et essentiellement ceux évoluant dans le secteur comptable, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 a cependant abrogé plusieurs dispositifs d'exonération sociale, en particulier pour les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation. 

Or, le délai de 6 mois pour la mise en conformité des déclarations sociales laissé par la Direction de la Sécurité Sociale trouve son échéance au 1er juillet 2019. 

Par conséquent, tous les codes types de personnel (CTP) correspondant à ces mesures sont clôturés pour les périodes d'emploi courant à compter de cette date. Ils ne pourront donc plus être utilisés. 


Le lancement d’un site internet sur le droit à l’erreur, QUESACO ?

Le lancement d’un site internet sur le droit à l’erreur, QUESACO ?

Le lancement d’un site internet sur le droit à l’erreur, QUESACO ?

Le lancement d’un site internet sur le droit à l’erreur, QUESACO ?
Le 07 mars 2019
C’est un projet qui devrait voir le jour d’ici le printemps. Un site sur le droit à l'erreur. Mais qu’est ce que ce site qui sera surement appelé “oups.gouv.fr”? A quoi servira t’il ? Pour qui a t'il réellement était conçu ?

L'idée de mise en place du site

L'origine ? 

Ce site fait suite à la mise en place du prélèvement à la source. À l’origine de beaucoup de frayeur pour les employés comme pour les employeurs. En effet, ils craignent une erreur et donc les sanctions qui suivront automatiquement.

C’est la Loi “un État au service d’une société de confiance”, du 10 août 2018 qui propose cette mise en place.

Le but ? 

Ce site permettrait une meilleure relation entre l’administration et les usagers.

Une étude réalisée par une entreprise de sondages politiques et d'études marketing française nommée“OpinionWay” du 13 septembre au 28 septembre 2018 indique que “40% des sociétés admettent qu’elles ont des « doutes » quant à leur conformité au droit du travail, les conditions générales de vente ou encore les obligations administratives"

Qu’est-ce que le droit à l’erreur ?

L'idée de bonne foi 

En effet, il faut faire preuve de bonne foi. L’erreur est acceptable à partir du moment où celle-ci n’est pas volontaire. Il est alors accepté qu'une personne se trompe dans sa déclaration administrative, ainsi aucune sanction ne suivra. L’erreur ne doit donc pas être répétée, et se doit d’être rectifié dès sa prise en connaissance.

La charge de la preuve incombe à l'administration ... 

Ainsi, désormais, c’est l’administration qui devra prouver que l’erreur est commise de mauvaise foi. Un administré qui commet plusieurs erreurs et les répètes souvent montrera de par son comportement, sa mauvaise foi. De même, si l'erreur porte atteinte à la santé publique, à la sécurité des personnes ou des biens ou encore conduit à contrevenir aux engagements européens et internationaux.

Le droit à l’erreur est donc permis, mais l’erreur ne doit pas être intentionnelle, il doit s’agir d’une omission commise de bonne foi, et non en connaissance de cause.

Comment utiliser ce site ?

Tout d’abord, ce site présentera une fois mis en place, une liste de situation pour lesquelles l’erreur sera acceptable.

Les usagers pourront demander d’eux-mêmes un contrôle. Celui-ci devra être prévu par un acte législatif ou réglementaire. Cette demande peut déjà être une preuve de bonne foi. Ainsi, au cours de ses déclarations de situations, il sera aidé en cas d’erreur ou de doute.

L’erreur devra être rectifiée spontanément ou au cours d’un contrôle de l’administration.

De plus, il s’agit bien d'une erreur de déclaration, et non d’un retard ou d’une omission.

L’information importante à retenir est que le droit à l’erreur sera possible pour une première erreur, le doute s’installera dès la seconde et les suivantes.

Jeanne Caillier

Juriste Rédactrice en Droit Social

Droit-Travail-Franc


Lettre ouverte de la coordination CGT sur le projet de réorganisation des BU B2B et BU réseaux

Lettre ouverte de la coordination CGT sur le projet de réorganisation des BU B2B et BU réseaux

Lettre ouverte de la coordination CGT sur le projet de réorganisation des BU B2B et BU réseaux

 

Depuis plusieurs semaines, des rumeurs de changement au sein des BU B2B et BU réseaux se font de plus en plus insistantes au sein d’ENGIE.

Devant l’inquiétude croissante des salariés, l’ensemble des directions des groupes (INEO, AXIMA, ENDEL, COFELY, RESEAUX, CPCU, CLIMESPACE, ...) ont réuni, en urgence, les délègues syndicaux centraux sans apporter d’orientation concrète, restant sur une analyse simple et basique de notre organisation et du marché.

Dans son courrier adressé, au milieu de la période estivale, aux 46 000 salariés des 2 BU, Monsieur PETRIE, nous fait part de trois défis à relever :

 -Nous rapprocher de nos clients : Devons-nous lui rappeler que chaque jour, les salariés travaillent au plus proche du client offrant une haute qualité de prestation malgré les pressions hiérarchiques sur toujours plus de productivité. Le client reste au cœur des préoccupations de chacun des acteurs du groupe !

 -Compter sur les compétences fortes au travers d’offres globales et sur mesure : Devons-nous lui rappeler que les salariés de chaque groupe travaillent déjà ensemble sur de nombreux projets. Il convient à la direction des différents groupes de mieux se concerter afin d’éviter de se concurrencer sur les marchés.

 -Mener ce projet de croissance tous ensemble : Devons-nous lui rappeler qu’un projet de cette ampleur ne peut être partagé par les salariés sur la base d’une simple lettre sans orientation ! La direction des groupes et des BU n’a rien présenté de concret ni même d’axe de travail simplement la mise en place de groupes de travail dont les résultats nous seront transmis en septembre pour une application dès le 1er janvier 2020. Ces discours ne peuvent nous satisfaire, Nous attendons des informations sérieuses sur le projet, son calendrier, et ses impacts sociaux, et non une information nébuleuse.

Nos expériences passées de réorganisation ont toujours engendré une casse sociale : perte de nos acquis, baisse d’effectifs, fusion, regroupement des fonctions transverses ... Les salarié-es et leurs représentant-es doivent avoir un droit de regard pour empêcher de nouvelles suppressions d’emplois.

Monsieur PETRIE nous invite à s’engager et devenir acteur d’un projet inconnu sans consistance réelle, comment avoir foi dans cette nouvelle organisation sans information ? comment les salariés peuvent-ils comprendre ce projet ? Comment les organisations syndicales peuvent elles se placer pour défendre le bien commun des salariés ?

La CGT ENGIE sera vigilante et informera les salariés, à chaque étape du projet, afin que l’économie ne prenne pas encore une fois de plus le pas sur le social !

 

Contacts : Yohan THIEBAUX, coordinateur CGT Groupe, 06 33 38 28 35

 Eric BUTTAZZONI, coordinateur CGT Groupe, 06 21 53 77 44